Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2013

Rapport du ministre du développement durable, de l'environnement et des parcs sur l'application de l'article 19, sous-section 3 de la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection

Québec (Province). Ministère du développement durable, de l'environnement et des parcs
   Rapport du ministre du développement durable, de l'environnement et des parcs sur l'application de l'article 19, sous-section 3 de la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection [ressource électronique]. — [Québec] : Développement durable, environnement et parcs Québec, ©2011. — 1 ressource en ligne (12 p.).

   Description d'après la ressource électronique en ligne ; titre de la page titre du fichier PDF (visionné le 17 août 2012). — ISBN 2550486889. — ISBN 9782550486886.