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Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2013

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Avis de motion et notes explicatives mettant en œuvre des modifications techniques en suspens visant le régime fiscal, 24 octobre 2012


Canada. Ministère des finances
   Avis de motion et notes explicatives mettant en œuvre des modifications techniques en suspens visant le régime fiscal, 24 octobre 2012. — Brossard : CCH, 2012. — vi, 556 p. ; 23 cm. — (Rapport spécial / CCH ; R264).


   Émis par le Ministère des finances. — Comprend du texte en anglais. — ISBN 9782893667065.

  1. Droit fiscal — Canada — Législation I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Publications CCH) ; R264.

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