Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2013

Office des professions du Québec
L'application des dispositions du Code des professions en matière de garantie contre la responsabilité professionnelle [ressource électronique] / rapport de l'Office des professions présenté au ministre de la justice responsable de l'application des lois professionnelles. — [Québec] : Office des professions Québec, 2012. — 1 ressource en ligne (25 p.).

Comprend des réf. bibliogr. — Description d'après la ressource électronique en ligne ; titre de la page titre du fichier PDF (visionné le 17 janvier 2013).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2248927.

1. Québec (Province). Code des professions 2. Responsabilité professionnelle — Québec (Province) 3. Assurance de responsabilité professionnelle — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère de la justice II. Titre.

A11P69

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