Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2013

Simplifier la vie des entreprises et mieux réglementer : rapport sur la mise en oeuvre des mesures gouvernementales d'allègement réglementaire et administratif. — Québec : Finances et économie Québec, 2013. — 57 pages ; 28 cm.

ISBN 9782550685388 : gratuit.

1. Règlements (Droit administratif) — Réforme — Québec (Province) 2. Formalités (Droit) — Québec (Province) 3. Entreprises — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère des finances et de l'économie, auteur.

F5A1S547

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