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Simplifier la vie des entreprises et mieux réglementer
Simplifier la vie des entreprises et mieux réglementer : rapport sur la mise en oeuvre des mesures gouvernementales d'allègement réglementaire et administratif. — Québec : Finances et économie Québec, 2013. — 57 pages ; 28 cm.
ISBN
1. Règlements (Droit administratif) — Réforme — Québec (Province) 2. Formalités (Droit) — Québec (Province) 3. Entreprises — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère des finances et de l'économie, auteur.
F5A1S547 4591262
