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Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2013

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Article cinquante-cinq et les réorganisations papillon



Gélinas, Éric
   L'article 55 et les réorganisations papillon / Éric Gélinas. — Brossard : CCH, ©2012. — xvi, 394 p. ; 23 cm.


   "Une adaptation française de Understanding section 55 and butterfly reorganizations, 3rd édition, [édité] par Rick McLean, CA". — Comprend des réf. bibliogr. et un index. — Article cinquante-cinq et les réorganisations papillon. — ISBN 9782893666907 : 199 $.

  1. Canada. Loi de l'impôt sur le revenu 2. Impôt sur les gains en capital — Droit — Canada 3. Entreprises — Réorganisation — Droit — Canada 4. Entreprises — Impôts — Droit — Canada I. McLean, Rick II. Titre. III. Titre : Understanding section 55 and butterfly reorganizations IV. Titre : Article cinquante-cinq et les réorganisations papillon.

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