Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2012

Associations — Droit — Québec (Province)

Larochelle, Bernard
   Contrat de société et d'association / Bernard Larochelle ; mis à jour par Charlaine Bouchard. — 3e éd. — Montréal : Wilson & Lafleur, ©2012. — vii, 125 p. ; 23 cm. — (Collection bleue. Série Répertoire de droit).
   
   "Cet ouvrage est à jour au 1er juin 2011". — Tiré de l'Inforoute notariale de la Chambre des notaires du Québec. Cf. p. [iv]. — Première éd. en 1996. — Comprend des réf. bibliogr. (p. 115-120). — ISBN : 9782896891054 : 14,95 $.

  1. Contrats — Québec (Province) 2. Contrats d'entreprise — Québec (Province) 3. Associations — Droit — Québec (Province) I. Bouchard, Charlaine, 1966- II. Chambre des notaires du Québec III. Titre. IV. Collection : Collection bleue. Série Répertoire de droit.