À propos de BAnQ
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Droit municipal — Québec (Province)
Droit public et administratif / École du Barreau ; auteurs, Louis Béland ... [et al.] ; sous la coordination de Jocelyne Tremblay. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2012. — 514 p. ; 28 cm. — (Collection de droit 2012-2013 ; vol. 7).
Comprend des réf. bibliogr. — ISBN :
1. Droit public — Québec (Province) 2. Droit administratif — Québec (Province) 3. Droit municipal — Québec (Province) 4. Droits de l'homme — Canada 5. Droits de l'homme — Québec (Province) 6. Urbanisme — Droit — Québec (Province) I. Béland, Louis II. Tremblay, Jocelyne, 1951- , éd. III. Barreau du Québec. École IV. Collection : Collection de droit 2012-2013 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 7.
349.714 KEQ7 4322566
Simard, Marie-Andrée, 1963-
Loi sur les compétences municipales annotée / Marie-Andrée Simard. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2011. — xvii, 262 p. ; 24 cm.
Comprend un index. — ISBN :
1. Québec (Province). Loi sur les compétences municipales 2. Droit municipal — Québec (Province) I. Titre.
342.71409 KEQ820* 4122677
