Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2012

Conservation des ressources agricoles — Droit — Québec (Province) — Jurisprudence

Québec (Province)
   [Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles]
   La loi sur la protection du territoire et des activités agricoles annotée / Pierre C. Bellavance, Michel Blais avec la collaboration de Marie-Julie Lafleur. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2012. — xi, 520 p. ; 24 cm.
   
   Comprend des réf. bibliogr. (p. 435-438) et un index. — Textes législatifs en français et en anglais; annotations et commentaires en français seulement. — ISBN : 9782896350766 : 74,95 $.

  1. Québec (Province). Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles 2. Conservation des ressources agricoles — Droit — Québec (Province) — Législation 3. Utilisation agricole du sol — Droit — Québec (Province) — Législation 4. Conservation des ressources agricoles — Droit — Québec (Province) — Jurisprudence 5. Utilisation agricole du sol — Droit — Québec (Province) — Jurisprudence I. Bellavance, Pierre, 1959- , éd. II. Blais, Michel, 1955- , éd. III. Lafleur, Marie-Julie, 1982- , éd. IV. Titre.