À propos de BAnQ
À propos de BAnQ
| Table des matières | Index des vedettes-matière | Index auteurs/titres | Index éditeurs |
Environnement — Droit pénal — Canada
Gagnon-Rocque, Ariane, 1985-
La peine en droit de l'environnement canadien / Ariane Gagnon-Rocque. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2012. — xvii, 227 p. ; 23 cm.
Comprend des réf. bibliogr. et un index. — "Prix de la Fondation Jean-Charles Bonenfant, catégorie Mémoires de maîtrise, 1er prix." - Couv. — ISBN :
1. Environnement — Droit pénal — Canada 2. Responsabilité pour dommages à l'environnement — Canada 3. Sentences (Procédure pénale) — Canada 4. Responsabilité pénale — Canada I. Titre.
345.710245 KE1285 4271343
Manirabona, Amissi, 1974-
Entreprises multinationales et criminalité environnementale transfrontalière : applicabilité du droit pénal canadien / Amissi Melchiade Manirabona. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2011. — xxxi, 363 p. ; 23 cm. — (Collection Minerve).
Présenté à l'origine comme thèse (de doctorat de l'auteur - Université de Montréal, 2009) sous le titre: La responsabilité pénale des sociétés canadiennes pour les crimes contre l'environnement survenus à l'étranger. — Comprend un index. — Bibliogr.: p. 273-317. — Sur la couv.: Prix 2010. — ISBN :
1. Environnement — Droit pénal — Canada 2. Responsabilité pour dommages à l'environnement (Droit international privé) — Canada 3. Crimes contre l'environnement — Pays en voie de développement 4. Responsabilité pénale (Droit international) 5. Personnes morales — Responsabilité pénale — Canada I. Titre. II. Titre : La responsabilité pénale des sociétés canadiennes pour les crimes contre l'environnement survenus à l'étranger III. Collection : Minerve.
344.71046 KE1285 4122673
