Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2012

Accord relatif aux obstacles techniques au commerce (1979)

Dufour, Geneviève, 1975-
   Les OGM et l'OMC : analyse des accords SPS, OTC et du GATT / Geneviève Dufour ; préface de Gabrielle Marceau. — Bruxelles : Bruylant, 2011. — xxiii, 585 p. ; 24 cm. — (Mondialisation et droit international).
   
   Basé sur la thèse de l'auteure. — Comprend un index. — Bibliogr.: p. [531]-574. — ISBN : 978-2-8027-3345-4.

  1. Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaire (1995) 2. Accord relatif aux obstacles techniques au commerce (1979) 3. Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (1947) 4. Droit international et droit interne 5. Organismes génétiquement modifiés — Droit I. Titre.