Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2012

Produits pétroliers — Québec (Province) — Prix — Droit

Québec (Province). Régie de l'énergie
   Rapport sur différents mécanismes de contrôle des prix des produits pétroliers et sur la pertinence d'adopter de telles mesures au Québec [ressource électronique] : rapport à la ministre des ressources naturelles et de la faune du Québec / Régie de l'énergie Québec. — [Montréal] : Régie de l'énergie Québec, 2011.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre (visionné le 7 novembre 2011). — Bibliogr.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2068355.

  1. Produits pétroliers — Prix — Droit 2. Produits pétroliers — Québec (Province) — Prix — Droit I. Québec (Province). Ministère des ressources naturelles et de la faune II. Titre.