Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2012

Associations sans but lucratif — Droit — Canada — Législation

Martel, Paul, 1948-
   Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch. 23 : loi, règlement et commentaires / Paul Martel. — Montréal : Wilson & Lafleur, Martel, ©2012. — xv, 355 p. ; 24 cm.
   
   Comprend un index. — Textes législatifs en français et en anglais; commentaires en français seulement. — ISBN : 9782923355603 : 34,95 $.

  1. Canada. Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif 2. Associations sans but lucratif — Droit — Canada 3. Associations sans but lucratif — Droit — Canada — Législation I. Canada. Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif. Français & anglais II. Canada. Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif. Règlements. Français et anglais III. Titre.