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Preuve électronique — Québec (Province)
Phillips, Mark, 1963-
La preuve électronique au Québec / Mark Phillips. — Montréal : LexisNexis, ©2010. — xiii, 150 p. ; 23 cm.
Comprend un index. — Bibliogr.: p. [139]-144. — ISBN :
1. Preuve électronique — Québec (Province) 2. Preuve (Droit) — Québec (Province) 3. Communication électronique des pièces — Québec (Province) 4. Authentification — Québec (Province) 5. Signature numérique — Québec (Province) I. Titre.
347.714064 KEQ1126 3934188
Senécal, François, 1983-
L'écrit électronique / François Senécal. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2012. — xviii, 182 p. ; 23 cm.
Comprend un index. — Bibliogr.: p. 149-162. — ISBN :
1. Preuve électronique 2. Communication écrite — Histoire 3. Contrats 4. Actes juridiques 5. Technologie de l'information — Droit 6. Preuve électronique — Québec (Province) I. Titre.
347.064 K2269.5 4194067
Tétrault, Michel, 1958-
La preuve électronique en droit de la famille : ses effets sur le praticien / Michel Tétrault. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2012. — xi, 209 p. ; 23 cm.
Comprend des réf. bibliogr. (p. 181-182) et un index. — ISBN :
1. Preuve électronique — Québec (Province) 2. Preuve (Droit) — Québec (Province) 3. Familles — Droit — Québec (Province) 4. Preuve admissible — Québec (Province) I. Titre.
347.714064 KEQ1126 4296867