À propos de BAnQ
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Associations sans but lucratif — Impôts — Québec (Province)
The QST and the GST/HST, how they apply to charities [ressource électronique]. — [Québec] : Revenu Québec ; [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2012.
Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre (visionné le 11 avril 2012). — Publié en français sous le titre: La TVQ et la TPS/TVH pour les organismes de bienfaisance. — Disponible aussi en version imprimée. — Autre édition disponible : TVQ et la TPS/TVH pour les organismes de bienfaisance. — ISBN :
Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2103809.
1. Associations sans but lucratif — Impôts — Québec (Province) 2. Taxe de vente — Québec (Province) 3. Taxe sur les produits et services — Québec (Province) I. Revenu Québec II. Agence du revenu du Canada.
R4A1 4283052
La TVQ et la TPS/TVH pour les organismes de bienfaisance [ressource électronique]. — [Québec] : Revenu Québec ; [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2012.
Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre (visionné le 11 avril 2012). — Publié en anglais sous le titre: The QST and the GST/HST, how they apply to charities. — Disponible aussi en version imprimée. — Autre édition disponible : QST and the GST/HST, how they apply to charities. — ISBN :
Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2103792.
1. Associations sans but lucratif — Impôts — Québec (Province) 2. Taxe de vente — Québec (Province) 3. Taxe sur les produits et services — Québec (Province) I. Revenu Québec II. Agence du revenu du Canada.
R4A1 4283049
