Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2012

Adjudication administrative — Québec (Province) — Saint-Constant — Enquêtes

Québec (Province). Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire
   Rapport du Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire concernant la vérification du processus suivi par la Ville de Saint-Constant pour l'attribution des contrats [ressource électronique]. — [Québec] : Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire, Direction générale des finances municipales, Service de la vérification, 2012.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre (visionné le 6 mars 2012). — Autre titre : Rapport de la Ville de Saint-Constant. — ISBN : 978-2-550-63982-4.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2101861.

  1. Adjudication administrative — Québec (Province) — Saint-Constant — Enquêtes 2. Soumissions (Droit administratif) — Québec (Province) — Saint-Constant — Enquêtes I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire. Service de la vérification II. Titre.