Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2012

Commission de la représentation électorale du Québec — Fonctionnaires — Déontologie

Commission de la représentation électorale du Québec
   Code d'éthique et de déontologie de la Commission de la représentation électorale : adopté et en vigueur le 17 novembre 2011. — [Québec] : Commission de la représentation électorale du Québec, ©2011. — [7] p. ; 28 cm.
   
   ISBN : 978-2-550-63582-6 : gratuit.

  1. Commission de la représentation électorale du Québec — Fonctionnaires — Déontologie I. Titre.