Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2012

Personnes morales — Responsabilité pénale — Canada

Manirabona, Amissi, 1974-
   Entreprises multinationales et criminalité environnementale transfrontalière : applicabilité du droit pénal canadien / Amissi Melchiade Manirabona. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2011. — xxxi, 363 p. ; 23 cm. — (Collection Minerve).
   
   Présenté à l'origine comme thèse (de doctorat de l'auteur - Université de Montréal, 2009) sous le titre: La responsabilité pénale des sociétés canadiennes pour les crimes contre l'environnement survenus à l'étranger. — Comprend un index. — Bibliogr.: p. 273-317. — Sur la couv.: Prix 2010. — ISBN : 978-2-89635-640-9 : 49,95 $.

  1. Environnement — Droit pénal — Canada 2. Responsabilité pour dommages à l'environnement (Droit international privé) — Canada 3. Crimes contre l'environnement — Pays en voie de développement 4. Responsabilité pénale (Droit international) 5. Personnes morales — Responsabilité pénale — Canada I. Titre. II. Titre : La responsabilité pénale des sociétés canadiennes pour les crimes contre l'environnement survenus à l'étranger III. Collection : Minerve.