Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2012

Table des matières

Index des vedettes-matière

Index auteurs/titres

Index éditeurs

Conseillers municipaux — Déontologie — Québec (Province)

Commission municipale du Québec
   L'éthique, pilier de la gouvernance municipale et de la confiance du citoyen [ressource électronique] : guide des bonnes pratiques / Commission municipale Québec. — [Québec] : Commission municipale Québec, 2012.

   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre (visionné le 14 mars 2012). — Bibliogr. — Disponible aussi en version imprimée. — ISBN : 978-2-550-63706-6.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2102195.

1. Administration municipale — Aspect moral — Québec (Province) 2. Élus locaux — Déontologie — Québec (Province) 3. Conseillers municipaux — Déontologie — Québec (Province) I. Titre.

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L'éthique, pilier de la gouvernance municipale et de la confiance du citoyen : guide des bonnes pratiques. — [Québec] : Commission municipale Québec, 2012. — 38 p. ; 26 cm.

Titre de la couv. — Bibliogr. — Disponible aussi sur le Web. — ISBN : 978-2-550-63707-3.

A36M8E845

4217056

Hétu, Jean, 1946-
   Éthique et gouvernance municipale : guide de prévention des conflits d'intérêts / Jean Hétu et Alain R. Roy avec la collaboration de Lise Vézina. — Brossard : CCH, ©2011. — xv, 559 p. ; 23 cm.

   Comprend un index. — Bibliogr.: p. 403-409. — ISBN : 978-2-89366-632-7 : 99,00 $.

1. Conseillers municipaux — Déontologie — Québec (Province) 2. Conflits d'intérêts — Droit — Québec (Province) 3. Administration municipale — Québec (Province) — Gestion — Aspect moral I. Roy, Alain R., 1969- II. Vézina, Lise III. Titre.

342.714052

KE4582*

4018125

Rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale [ressource électronique]. — [Québec] : Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire, 2011.

Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre (visionné le 19 mars 2012). — Disponible aussi en version imprimée. — ISBN : 9782550634225.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2102394.

1. Fonctionnaires municipaux — Déontologie — Québec (Province) 2. Conseillers municipaux — Déontologie — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire.

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4244671