Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2012

Acte criminel — Canada

Droit pénal : infractions, moyens de défense et peine / École du Barreau ; auteurs, Annie-Claude Bergeron ... [et al.] ; sous la coordination de Jocelyne Tremblay. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2012. — 328 p. ; 28 cm. — (Collection de droit 2012-2013 ; vol. 12).
   
   Comprend des réf. bibliogr. — ISBN : 9782896356881.

  1. Acte criminel — Canada 2. Défense (Procédure pénale) — Canada 3. Sentences (Procédure pénale) — Canada I. Bergeron, Annie-Claude II. Tremblay, Jocelyne, 1951- , éd. III. Barreau du Québec. École IV. Collection : Collection de droit 2012-2013 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 12.