Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2012

Droit d'auteur — Canada

Amziane, Sonia
   Politique d'utilisation d'oeuvres protégées par le droit d'auteur d'un établissement de santé et de services sociaux : projet type / [chargée de projet, Sonia Amziane]. — Montréal : AQESSS, 2011. — 41 p. ; 28 cm.

   ISBN : 978-2-89636-116-8 : 60,90 $. — Distributeur : L'Association, 505, boul. de Maisonneuve ouest, bureau 400, Montréal, Québec H3A 3C2.

1. Canada. Loi sur le droit d'auteur 2. Droit d'auteur — Canada 3. Droit d'auteur — Québec (Province) 4. Propriété intellectuelle — Québec (Province) 5. Équipements sanitaires — Droit — Québec (Province) — Législation I. Association québécoise d'établissements de santé et de services sociaux II. Titre.

346.710482

KE2794.58*

4033932

Raboy, Marc, 1948-
   Media divides : communication rights and the right to communicate in Canada / Marc Raboy and Jeremy Shtern ; with William J. McIver ... [et al.]. — Vancouver [etc.] : UBC Press, ©2010. — xvi, 392 p. ; 23 cm.

   Comprend un index. — Bibliogr.: p. [329]-368. — ISBN : 978-0-7748-1775-2 (br.) : 32,95 $. — ISBN : 978-0-7748-1774-5 (rel.) : 90,00 $.

1. Communication — Politique gouvernementale — Canada 2. Médias — Politique gouvernementale — Canada 3. Télécommunications — Politique gouvernementale — Canada 4. Liberté d'expression — Canada 5. Droit à la vie privée — Canada 6. Droit d'auteur — Canada 7. Médias — Droit — Canada I. Shtern, Jeremy, 1976- II. McIver, William J., 1963- III. Titre.

302.230971

P95.82*

4065034