À propos de BAnQ
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Sécurité du travail — Droit — Québec (Province)
Archambault, Jacques L.
Le financement du régime québécois de la santé et de la sécurité du travail / Jacques L. Archambault, Pierre-Michel Lajeunesse, Line Régnier. — Montréal : LexisNexis, 2012. — 217 p., pag. multiple ; 24 cm. — (JurisClasseur Québec. Collection Thema).
"Constitué de certains fascicules tirés de l'ouvrage Santé et sécurité du travail, publié dans la collection Droit du travail du JurisClasseur Québec." - P. v. — Comprend des réf. bibliogr. et des index. — ISBN :
1. Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec — Finances 2. Sécurité du travail — Droit — Québec (Province) 3. Hygiène industrielle — Droit — Québec (Province) I. Lajeunesse, Pierre-Michel II. Régnier, Line III. Titre. IV. Santé et sécurité du travail (LexisNexis Canada inc.) V. Collection : JurisClasseur Québec. Collection Thema.
344.7140465 KEQ692 4279978
Québec (Province)
[Loi sur la santé et la sécurité du travail. Anglais]
An Act Respecting Occupational Health and Safety : R.S.Q., c. S-2.1 : last amendment 13 June 2011, updated to 30 August 2011. — [Anjou : ASP Construction] , ©2011. — vi, 72, xii p. ; 24 cm.
Publié en français sous le titre: Loi sur la santé et la sécurité du travail : L.R.Q., c. S-2.1 : dernière modification, 13 juin 2011, à jour au 10 août 2011. — ISBN :
1. Construction — Industrie — Sécurité — Règlements — Québec (Province) — Législation 2. Sécurité du travail — Droit — Québec (Province) I. Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur de la construction II. Titre. III. Titre : Loi sur la santé et la sécurité du travail : L.R.Q., c. S-2.1 : dernière modification, 13 juin 2011, à jour au 10 août 2011.
344.7140465 KEQ694* 4122812
