Bibliographie du Québec

Rapport actuariel sur les contributions d'assurance du Fonds d'assurance automobile du Québec : renouvellements et émissions de 2013 (avec application en 2012 pour certaines classes). — Québec : Société de l'assurance automobile du Québec, Direction de l'actuariat, 2011. — 76 p. ; 28 cm.
   
   ISBN : 978-2-550-62658-9.

  1. Assurance-automobiles — Québec (Province) 2. Assurance-automobiles — Primes — Québec (Province) — Prévision I. Société de l'assurance automobile du Québec. Direction de l'actuariat.

Sur la bonne voie pour un régime durable et équitable : le régime public d'assurance automobile du Québec : document d'information sur l'approche proposée et sur le projet de règlement sur les contributions d'assurance. — [Québec] : Société de l'assurance automobile du Québec, Direction des communications, ©2011. — 24 p. ; 28 cm.
   
   Publié en anglais sous le titre: On the right path for a sustainable and equitable plan : Quebec's public automobile insurance plan : briefing document on the proposed approach and on the draft regulation respecting insurance contributions. — Disponible aussi sur le Web. — ISBN : 978-2-550-62724-1 : gratuit.

  1. Assurance-automobiles — Québec (Province) I. Société de l'assurance automobile du Québec. Direction des communications II. Titre : On the right path for a sustainable and equitable plan.