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Droits de l'homme — Québec (Province)
Droit public et administratif / École du Barreau ; auteurs, Louis Béland ... [et al.] ; sous la coordination de Jocelyne Tremblay. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2012. — 514 p. ; 28 cm. — (Collection de droit 2012-2013 ; vol. 7).
Comprend des réf. bibliogr. — ISBN :
1. Droit public — Québec (Province) 2. Droit administratif — Québec (Province) 3. Droit municipal — Québec (Province) 4. Droits de l'homme — Canada 5. Droits de l'homme — Québec (Province) 6. Urbanisme — Droit — Québec (Province) I. Béland, Louis II. Tremblay, Jocelyne, 1951- , éd. III. Barreau du Québec. École IV. Collection : Collection de droit 2012-2013 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 7.
349.714 KEQ7 4322566
Filing a complaint [ressource électronique] : defending your rights and freedoms. — [Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, 2011.
Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre (visionné le 29 mars 2012). — Publié en français sous le titre: Porter plainte : défendre vos droits et libertés. — Autre édition disponible : Porter plainte.
Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2103140.
1. Droits de l'homme — Québec (Province) I. Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.
A11D76 4249625
Mediation [ressource électronique] : defending your rights. — [Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, 2011.
Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre (visionné le 29 mars 2012). — Publié en français sous le titre: La médiation : s'entendre dans le respect. — Autre édition disponible : Médiation.
Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2103182.
1. Médiation — Québec (Province) 2. Droits de l'homme — Québec (Province) I. Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.
A11D76 4249630
La médiation [ressource électronique] : s'entendre dans le respect / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. — [Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, 2011.
Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre (visionné le 21 mars 2012). — Publié en anglais sous le titre: Mediation : defending your rights. — Autre édition disponible : Mediation.
Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2102568.
1. Médiation — Québec (Province) 2. Droits de l'homme — Québec (Province) I. Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse II. Titre.
A11D76 4244678
Nos services [ressource électronique] : pour défendre et promouvoir vos droits. — [Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, 2011.
Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre (visionné le 21 mars 2012). — Publié aussi en anglais sous le titre: Our services : defending and promoting your rights. — Autre édition disponible : Our services.
Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2102570.
1. Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse 2. Droits de l'homme — Québec (Province) I. Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse II. Titre.
A11D76 4244687
Our services [ressource électronique] : defending and promoting your rights. — [Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, 2011.
Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre (visionné le 29 mars 2012). — Publié en français sous le titre: Nos services : pour défendre et promouvoir vos droits. — Autre édition disponible : Nos services.
Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2103173.
1. Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse 2. Droits de l'homme — Québec (Province) I. Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.
A11D76 4249635
Porter plainte [ressource électronique] : défendre vos droits et libertés. — [Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, 2011.
Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre (visionné le 21 mars 2012). — Publié en anglais sous le titre: Filing a complaint : defending your rights and freedoms. — Autre édition disponible : Filing a complaint.
Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2102566.
1. Droits de l'homme — Québec (Province) I. Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.
A11D76 4244675