À propos de BAnQ
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Sentences (Procédure pénale) — Canada
Droit pénal : infractions, moyens de défense et peine / École du Barreau ; auteurs, Annie-Claude Bergeron ... [et al.] ; sous la coordination de Jocelyne Tremblay. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2012. — 328 p. ; 28 cm. — (Collection de droit 2012-2013 ; vol. 12).
Comprend des réf. bibliogr. — ISBN :
1. Acte criminel — Canada 2. Défense (Procédure pénale) — Canada 3. Sentences (Procédure pénale) — Canada I. Bergeron, Annie-Claude II. Tremblay, Jocelyne, 1951- , éd. III. Barreau du Québec. École IV. Collection : Collection de droit 2012-2013 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 12.
349.714 KEQ7 4322582
Gagnon-Rocque, Ariane, 1985-
La peine en droit de l'environnement canadien / Ariane Gagnon-Rocque. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2012. — xvii, 227 p. ; 23 cm.
Comprend des réf. bibliogr. et un index. — "Prix de la Fondation Jean-Charles Bonenfant, catégorie Mémoires de maîtrise, 1er prix." - Couv. — ISBN :
1. Environnement — Droit pénal — Canada 2. Responsabilité pour dommages à l'environnement — Canada 3. Sentences (Procédure pénale) — Canada 4. Responsabilité pénale — Canada I. Titre.
345.710245 KE1285 4271343
Parent, Hugues, 1970-
Traité de droit criminel / Hugues Parent. — 3e éd. — [Montréal] : Éditions Thémis, ©2008-. — vol. ; 23 cm.
Première éd. en deux vol. en 2003-2004. — Il n'y a pas de mention d'édition dans le tome 3. — Comprend des index. — Bibliogr. — Dépouillement partiel : t. 1. L'imputabilité -- t. 3. La peine / Hughes Parent, Julie Desrosiers. 2012. — Comprend du texte en anglais. — ISBN :
1. Droit pénal — Canada 2. Responsabilité pénale — Canada 3. Culpabilité (Droit) — Canada 4. Intention criminelle — Canada 5. Défense (Procédure pénale) — Canada 6. Sentences (Procédure pénale) — Canada I. Desrosiers, Julie, 1968- II. Titre. III. Titre : L'imputabilité IV. Titre : La peine.
345.7104 KE8833 3603043
