À propos de BAnQ
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Recours administratifs — Québec (Province)
Droit régissant les contestations et la conciliation à la Commission des lésions professionnelles / Isabelle Aubé ... [et al.]. — Montréal : LexisNexis, 2012. — 321 p., pag. multiple ; 25 cm. — (JurisClasseur Québec. Collection Thema).
"Constitué de certains fascicules tirés de l'ouvrage Santé et sécurité du travail, publié dans la collection Droit du travail du JurisClasseur Québec." - P. v. — Comprend des réf. bibliogr. et des index. — ISBN :
1. Québec (Province). Commission des lésions professionnelles — Règlements et procédure 2. Travail — Accidents — Droit — Québec (Province) 3. Travail — Accidents — Indemnisation — Québec (Province) 4. Recours administratifs — Québec (Province) I. Aubé, Isabelle II. Santé et sécurité du travail (LexisNexis Canada inc.) III. Collection : JurisClasseur Québec. Collection Thema.
344.7140218 KEQ706 4279974
Québec (Province)
[Loi sur l'expropriation]
Loi sur l'expropriation annotée / Jacques Forgues ... [et al.]. — 2e éd. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2012. — xxii, 925 p. ; 24 cm.
Première éd. en 1998. — Comprend un index. — Bibliogr.: p. 801-803. — ISBN :
1. Québec (Province). Loi sur l'expropriation 2. Québec (Province). Loi sur la justice administrative 3. Québec (Province). Loi sur l'application de la Loi sur la justice administrative 4. Expropriation — Québec (Province) 5. Recours administratifs — Québec (Province) I. Forgues, Jacques, 1944- II. Titre.
343.7140252 KEQ853* 4212228
