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Droit — Interprétation
Gautrais, Vincent, 1966-
Neutralité technologique : rédaction et interprétation des lois face aux changements technologiques / Vincent Gautrais. — [Montréal] : Éditions Thémis, ©2012. — xii, 297 p. ; 23 cm.
Bibliogr.: p. 269-297. — ISBN :
1. Technologie et droit 2. Rédaction juridique 3. Droit — Interprétation 4. Droit et fait I. Titre.
344.095 K487* 4245253
Interpretatio non cessat : mélanges en l'honneur de Pierre-André Côté = essays in honour of Pierre-André Côté / sous la direction de Stéphane Beaulac, Mathieu Devinat. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2011. — xviii, 363 p. : 1 ill. ; 24 cm.
Bibliogr. — Textes en français et en anglais. — ISBN :
1. Droit — Interprétation 2. Droit — Philosophie 3. Droit — Méthodologie I. Côté, Pierre-André, 1945- II. Beaulac, Stéphane, 1971- , éd. III. Devinat, Mathieu, 1970- , éd.
340.1 K288 4038334