Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2012

Armes à feu — Possession — Canada

Mémoire déposé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU) de la Chambre des communes sur le projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (Loi sur l'abolition du registre des armes d'épaule) [ressource électronique] / les directeurs de santé publique du Québec, le 14 novembre 2011 ; [équipe de rédaction, Claude Bégin, Ginette Lampron, Jean-Pierre Trépanier ; sous la direction de Jean-Pierre Trépanier]. — [Joliette : Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière, Direction de santé publique et d'évaluation], 2011.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre (visionné le 22 novembre 2011). — Bibliogr. — ISBN : 978-2-89669-069-5.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2076555.

  1. Registre canadien des armes à feu 2. Armes à feu — Droit — Canada 3. Armes à feu — Possession — Canada I. Bégin, Claude, 1957- II. Lampron, Ginette III. Trépanier, Jean-Pierre IV. Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière. Direction de santé publique et d'évaluation.