Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2012

Conventions collectives — Éducation — Québec (Province)

Québec (Province). Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones
   2010-2015 collective agreement concluded between on the one hand, the Management Negotiating Committee for English-language School Boards (CPNCA) and on the other hand, the Fédération des employées et employés de services publics Inc. (FEESP-CSN) on behalf of the unions of support staff of English-language school boards of Québec that it represents [ressource électronique]. — [Montréal : Management Negotiating Committee for English-Language School Boards, 2012?].

   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre (visionné le 14 mars 2012).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2102151.

1. Conventions collectives — Éducation — Québec (Province) I. Fédération des employées et employés de services publics II. Titre.

E3N436

4249898

Québec (Province). Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones
   Convention collective 2010-2015 intervenue entre le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones (CPNCA) et le Syndicat des employées et employés professionnels-les et de bureau (SEPB-Québec) affilié à la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) pour le compte des syndicats représentant les personnes salariées de soutien des commissions scolaires anglophones du Québec [ressource électronique]. — [Montréal : Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones, 2012?].

   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre (visionné le 14 mars 2012).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2102116.

1. Conventions collectives — Éducation — Québec (Province) I. Syndicat des employées et employés professionnels-les et de bureau (Québec) II. Titre.

E3N436

4249888

Québec (Province). Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones
   Entente concluded between on the one hand, The Management Negotiating Committee for English-language School Boards (CPNCA) and on the other hand, The Quebec Provincial Association of Teachers (QPAT) on behalf of the teachers' unions which it represents, 2010-2015 [ressource électronique]. — [Montréal : Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones], 2012.

   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre (visionné le 14 mars 2012).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2102143.

1. Conventions collectives — Éducation — Québec (Province) I. Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec II. Titre.

E3N436

4214483

Québec (Province). Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones
   Entente intervenue entre d'une part, le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones (CPNCA) et d'autre part, l'Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec (APEQ) pour le compte des syndicats des enseignantes et enseignants qu'elle représente, 2010-2015 [ressource électronique]. — [Montréal : Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones], 2012.

   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre (visionné le 14 mars 2012).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2102114.

1. Conventions collectives — Éducation — Québec (Province) I. Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec II. Titre.

E3N436

4214471

Québec (Province). Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones
   Entente intervenue entre le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones (CPNCA) et la Centrale des syndicats du Québec pour le compte des syndicats de professionnelles et professionnels, représentée par son agente négociatrice, la Fédération des professionnelles et professionnels de l'éducation du Québec (CSQ), 2010-2015 [ressource électronique]. — [Montréal : Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones], 2012.

   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre (visionné le 14 mars 2012).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2102141.

1. Conventions collectives — Éducation — Québec (Province) I. Fédération des professionnelles et professionnels de l'éducation du Québec II. Titre.

E3N436

4214478