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Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2012

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Entreprises — Équipement — Évaluation — Québec (Province)

La mise au rôle des biens immobiliers industriels au Québec : guide d'application des paragraphes 1º et 1.1º, du premier alinéa, de l'article 65, de la Loi sur la fiscalité municipale / [recherche et rédaction, Daniel Gagné ... et al.]. — Éd. 2012. — [Québec] : Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire, Direction des communications, 2012. — 46 p. : ill. ; 36 cm.
   
   Titre de la couv. — Première éd. en 2011. — Disponible aussi sur le Web. — ISBN : 978-2-550-63480-5 : gratuit.

  1. Biens réels — Impôts — Rôles — Québec (Province) 2. Entreprises — Impôts — Droit — Québec (Province) 3. Entreprises — Équipement — Évaluation — Québec (Province) 4. Immobilier d'entreprise — Évaluation — Québec (Province) I. Gagné, Daniel, technicien en évaluation II. Québec (Province). Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire. Direction des communications.

KEQ1045A36A1M582/2012 ou A36A1G335/20124200850

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La mise au rôle des biens immobiliers industriels au Québec [ressource électronique] : guide d'application des paragraphes 1º et 1.1º, du premier alinéa, de l'article 65, de la Loi sur la fiscalité municipale / [recherche et rédaction, Daniel Gagné ... et al.]. — Éd. 2012. — [Québec] : Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire, Direction des communications, 2012.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre (visionné le 21 mars 2012). — Première éd. en 2011. — Disponible aussi en version imprimée. — ISBN : 978-2-550-63481-2.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2102201.

  1. Biens réels — Impôts — Rôles — Québec (Province) 2. Entreprises — Impôts — Droit — Québec (Province) 3. Entreprises — Équipement — Évaluation — Québec (Province) 4. Immobilier d'entreprise — Évaluation — Québec (Province) I. Gagné, Daniel, technicien en évaluation II. Québec (Province). Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire. Direction des communications.

A36A14244664