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Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2012

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Assurance de responsabilité civile — Québec (Province) — Formulaires


Assurance de biens et responsabilité civile des particuliers : agent et courtier en assurance de dommages : F411-S1. Recueil de formulaires / [choix de textes, Louise Savoie et Autorité des marchés financiers]. — 1re éd., 2011. — [Québec ; Montréal] : Autorité des marchés financiers, 2011. — vii, 399 p. ; 28 cm.
   
   Publié en anglais sous le titre: Property and liability insurance : damage insurance agents and brokers. Collection of forms. — ISBN : 978-2-551-25086-8.

  1. Assurance de biens — Québec (Province) — Formulaires 2. Assurance de responsabilité civile — Québec (Province) — Formulaires I. Savoie, Louise , éd. II. Québec (Province). Autorité des marchés financiers III. Titre : Property and liability insurance : damage insurance agents and brokers. Collection of forms.

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Assurance de biens et responsabilité civile des particuliers : expert en sinistre : F411-S1. Recueil de formulaires / [choix de textes, Pierre Daemen, François Durocher et Autorité des marchés financiers]. — 1re éd., 2011. — [Québec ; Montréal] : Autorité des marchés financiers, 2011. — vii, 535 p. ; 28 cm.
   
   ISBN : 978-2-551-25087-05 (erroné).

  1. Assurance de biens — Québec (Province) — Formulaires 2. Assurance de responsabilité civile — Québec (Province) — Formulaires I. Daemen, Pierre , éd. II. Durocher, Francois , éd. III. Québec (Province). Autorité des marchés financiers.

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Property and liability insurance : damage insurance agents and brokers. Collection of forms / [choices of texts, Louise Savoie and Autorité des marchés financiers]. — 1st ed., 2012. — [Québec ; Montréal] : Autorité des marchés financiers, 2012. — vii, 387 p. ; 28 cm.
   
   Publié en français sous le titre: Assurance de biens et responsabilité civile des particuliers : agent et courtier en assurance de dommages. Recueil de formulaires. — ISBN : 9782551253111.

  1. Assurance de biens — Québec (Province) — Formulaires 2. Assurance de responsabilité civile — Québec (Province) — Formulaires I. Savoie, Louise , éd. II. Québec (Province). Autorité des marchés financiers III. Titre : Assurance de biens et responsabilité civile des particuliers : agent et courtier en assurance de dommages : F411. Manuel de référence.

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