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Canada. Ministère des finances
Avis de motion et notes explicatives : certaines mesures fiscales du budget 2012 et d'autres propositions fiscales déjà annoncées, 23 avril 2012. — Brossard : CCH, ©2012. — vi, 32, 37 p. ; 23 cm. — (Rapport spécial / CCH ; R259).
Émis par le Ministère des finances. — ISBN :
1. Droit fiscal — Canada — Législation I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Publications CCH) ; R259.
343.7104 KE5662 4295107
Canada. Ministère des finances
Avis de motion (et notes explicatives) : dispositions du budget mis à jour le 6 juin 2011 et d'autres mesures concernant la Loi de l'impôt sur le revenu et des règlements connexes, 3 octobre 2011. — Brossard : CCH, ©2011. — v, 145 p. ; 23 cm. — (Rapport spécial / CCH ; R255).
ISBN :
1. Droit fiscal — Canada — Législation I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Publications CCH) ; R255.
343.7104 KE5662 4253800
Canada. Ministère des finances
Le budget fédéral, 6 juin 2011. — Brossard : CCH, ©2011. — vii, p. 291-408 ; 23 cm. — (Rapport spécial / CCH ; R251).
Émis par le Ministère des finances. — ISBN :
1. Droit fiscal — Canada — Législation I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Publications CCH) ; R251.
343.7104 KE5662 4253773
Canada. Ministère des finances
Le budget fédéral, 29 mars 2012. — Brossard : CCH, ©2012. — vi, p. 431-564 ; 23 cm. — (Rapport spécial / CCH ; R258).
Émis par le Ministère des finances. — ISBN :
1. Droit fiscal — Canada — Législation I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Publications CCH) ; R258.
343.7104 KE5662 4226274
Canada. Ministère des finances
Propositions législatives concernant l'impôt sur le revenu et des règlements connexes, 16 août 2011. — Brossard : CCH, ©2011. — vi, 87 p. ; 23 cm. — (Rapport spécial / CCH ; R253).
Émis par le Ministère des finances. — ISBN :
1. Droit fiscal — Canada — Législation I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Publications CCH) ; R253.
343.7104 KE5662 4253787
Canada. Ministère des finances
Propositions législatives et notes explicatives concernant les régimes de pension agréés collectifs, 14 décembre 2011. — Brossard : CCH, ©2011. — v, 21, 37 p. ; 23 cm. — (Rapport spécial / CCH ; R257).
ISBN :
1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Régimes de retraite — Canada I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Publications CCH) ; R257.
343.7104 KE5662 4161446
Canada. Ministère des finances
Propositions législatives : mesures résiduelles du budget de 2010 et autres mesures fiscales déjà annoncées, 27 août 2010. — Brossard : CCH, ©2010. — vi, 227 p. ; 23 cm. — (Rapport spécial (Publications CCH) ; R244).
Émis par le Ministère des finances. — ISBN :
1. Droit fiscal — Canada — Législation I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Publications CCH) ; R244.
343.7104 KE5662 3935540
Hétu, Jean, 1946-
Éthique et gouvernance municipale : guide de prévention des conflits d'intérêts / Jean Hétu et Alain R. Roy avec la collaboration de Lise Vézina. — Brossard : CCH, ©2011. — xv, 559 p. ; 23 cm.
Comprend un index. — Bibliogr.: p. 403-409. — ISBN :
1. Conseillers municipaux — Déontologie — Québec (Province) 2. Conflits d'intérêts — Droit — Québec (Province) 3. Administration municipale — Québec (Province) — Gestion — Aspect moral I. Roy, Alain R., 1969- II. Vézina, Lise III. Titre.
342.714052 KE4582* 4018125
Jarry, Jocelyne, 1957-
Guide sur le partage de la société d'acquêts / Jocelyne Jarry ; d'après l'oeuvre originale de Suzanne Pilon et Jocelyne Jarry. — 2e éd. — Brossard : CCH, ©2011. — xx, 216 p. ; 24 cm.
Première éd. en 2007. — Comprend un index. — Bibliogr.: p. 177-180. — ISBN :
1. Contrats de mariage — Québec (Province) 2. Conventions matrimoniales — Québec (Province) I. Pilon, Suzanne II. Titre.
346.71401664 KEQ247 4164085
Létourneau, Audrey
Courtage immobilier / Audrey Létourneau, Mario Naccarato. — Brossard : CCH, ©2010. — xvi, 418 p. ; 23 cm.
Comprend un index. — Bibliogr.: p. 253-258. — ISBN :
1. Immobilier — Droit — Québec (Province) 2. Immeubles — Vente — Québec (Province) I. Naccarato, Mario, 1961- II. Titre.
346.7140437 KEQ568* 4018126
Montreuil, Micheline, 1952-
Les affaires et le droit / Micheline Montreuil ; avec la collaboration de Jacques Ostiguy. — Brossard : CCH, ©2012. — xxxv, 779 p. ; 28 cm.
Comprend des réf. bibliogr. (p. 751-756) et un index. — ISBN :
1. Droit commercial — Québec (Province) I. Ostiguy, Jacques, 1957- II. Titre.
346.71407 KEQ477 4323006