À propos de BAnQ
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Éditions Wilson & Lafleur, Martel
Canada
[Lois, etc.]
Loi et règlements sur la faillite et l'insolvabilité : L.R.C. (1985), ch. B-3, à jour au 15 décembre 2011 = Act and regulations respecting bankruptcy and insolvency : R.S.C., 1985, c. B-3, updated to 15 December 2011. — Montréal : Éditions Wilson & Lafleur, Martel, 2012. — 624 p. ; 23 cm.
Comprend un index. — ISBN :
1. Faillite — Droit — Canada 2. Faillite — Droit — Canada — Législation 3. Faillite — Droit — Canada — Jurisprudence 4. Faillite — Droit — Canada — Formulaires I. Titre.
346.71078 KE1485* 4338670
Tanguay, Lynda, 1960-
Le secrétariat en droit corporatif : simple et accessible! / Linda Tanguay. — [Montréal] : Éditions Wilson & Lafleur Martel, ©2012-. — 1 vol. (feuillets mobiles) ; 30 cm.
Mise à jour biennale, juillet 2012. — Première éd. en 1993-2009 par Gabrielle Perrault. — Inclut le texte intégral de la Loi sur la publicité légale des entreprises. — Description d'après la mise à jour no 16, juillet 2012. — ISBN-13 :
1. Sociétés — Droit — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 2. Sociétés — Constitution — Droit — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 3. Entreprises — Fusion — Droit — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 4. Liquidation (Droit) — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 5. Sociétés — Procès-verbaux — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. I. Perrault, Gabrielle, 1951- II. Québec (Province). Loi sur la publicité légale des entreprises III. Titre.
346.714066 KEQ495 4318314
