Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2012

Affaires municipales, régions et occupation du territoire Québec, [Direction de l'évaluation foncière]

Foire aux questions sur la modernisation réglementaire des dossiers d'évaluation [ressource électronique]. — [Québec] : Affaires municipales, régions et occupation du territoire Québec, [Direction de l'évaluation foncière], 2011.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de départ (visionné le 14 mars 2012).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2102197.

  1. Biens réels — Évaluation — Québec (Province) I. Québec (Province). Direction de l'évaluation foncière.