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La procédure parlementaire du Québec / [équipe de rédaction, Suzanne Langevin ... et al. ; volume publié sous la direction de Michel Bonsaint ; coordonnatrice de la rédaction, Suzanne Langevin]. — 3e éd. — Québec : Assemblée nationale Québec, 2012. — xxvi, 989 p. : ill. en coul.. ; 26 cm.
Comprend un index. — Première éd. en 2000. — Comprend des réf. bibliogr. (p. 849-856) et un index. — Disponible aussi sur le Web. — ISBN :
1. Québec (Province). Assemblée nationale — Règlements et procédure 2. Procédure parlementaire — Québec (Province) I. Langevin, Suzanne II. Bonsaint, Michel , éd. III. Québec (Province). Assemblée nationale.
342.714057 KEQ779* A11A8P7601/2012 4302285
Québec (Province). Assemblée nationale. Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité
Mourir dans la dignité [ressource électronique] : rapport / Commission spéciale [sur la question de mourir dans la dignité]. — [Québec] : Assemblée nationale Québec, 2012.
Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre (visionné le 4 avril 2012). — Bibliogr. — Autre titre : Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité : rapport. — ISBN :
Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2103522.
1. Droit à la mort I. Titre.
A11A8 4296723
Québec (Province). Assemblée nationale
Règlement et autres règles de procédure / [publié sous l'autorité du secrétaire général de l'Assemblée nationale et préparé par la Direction du secrétariat de l'Assemblée]. — 11e éd. — Québec : Assemblée nationale Québec, 2012. — 489 p., pag. multiple ; 24 cm.
Comprend un index. — Première éd. en 1998. — Publié en anglais sous le titre: Standing orders and other rules of procedure. — ISBN :
1. Québec (Province). Assemblée nationale — Règlements et procédure I. Québec (Province). Assemblée nationale. Direction du secrétariat de l'Assemblée II. Titre.
JL253 A11A8A11/R435-2012 ou A11A8A11/A86-2012 4326689
Québec (Province). Assemblée nationale
Standing orders and other rules of procedure / [published under the authority of the clerk of the National Assembly and prepared by the Secretariat of the Assembly]. — 12th ed. — Québec : Assemblée Nationale Québec, 2012. — 495 p., pag. multiple ; 24 cm.
Comprend un index. — Première éd. en 1998. — Publié en français sous le titre: Règlement et autres règles de procédure. — ISBN :
1. Québec (Province). Assemblée nationale — Règlements et procédure I. Québec (Province). Assemblée nationale. Direction du secrétariat de l'Assemblée II. Titre.
JL253 A11A8A11/R435-2012A ou A11A8A11/A86-2012A 4326707