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Commission de la représentation électorale du Québec
Commission de la représentation électorale du Québec
Code d'éthique et de déontologie de la Commission de la représentation électorale : adopté et en vigueur le 17 novembre 2011. — [Québec] : Commission de la représentation électorale du Québec, ©2011. — [7] p. ; 28 cm.
ISBN :
1. Commission de la représentation électorale du Québec — Fonctionnaires — Déontologie I. Titre.
A11R4C634 4183430
Commission de la représentation électorale du Québec
People are moving, the electoral map is changing : step II : revised delimitation proposal : second report / Commission de la représentation électorale du Québec. — [Québec] : Commission de la représentation électorale du Québec, 2010. — 249 p. ; 28 cm + 1 carte (en coul. ; 137 x 90 cm, pliée 26 x 18 cm).
Publié en français sous le titre: La population bouge, la carte électorale change : étape 2 : proposition révisée de délimitation : second rapport. — Bibliogr.: p. 248-249. — ISBN :
1. Circonscriptions électorales — Québec (Province) 2. Circonscriptions électorales — Québec (Province) — Cartes I. Titre. II. Titre : La population bouge, la carte électorale change : étape 2 : proposition révisée de délimitation : second rapport.
A11R4P6681A 4148083
Commission de la représentation électorale du Québec
People are moving, the electoral map is changing : the electoral map of Québec 2011 : final report / Commission de la représentation électorale du Québec. — [Québec] : Commission de la représentation électorale du Québec, 2012. — 60 p. ; 28 cm + 1 carte (128 x 86 cm, pliée 16 x 18 cm).
Publié en français sous le titre: La population bouge, la carte électorale change : la carte électorale du Québec 2011 : rapport final. — ISBN :
1. Circonscriptions électorales — Québec (Province) 2. Circonscriptions électorales — Québec (Province) — Cartes I. Titre. II. Titre : La population bouge, la carte électorale change.
A11R4P6683A 4188831
Commission de la représentation électorale du Québec
La population bouge, la carte électorale change : étape 2 : proposition révisée de délimitation : second rapport / Commission de la représentation électorale du Québec. — [Québec] : Commission de la représentation électorale du Québec, 2010. — 249 p. ; 28 cm + 1 carte (en coul. ; 137 x 90 cm, pliée 26 x 18 cm).
Publié en anglais sous le titre: People are moving, the electoral map is changing : step 2 : revised delimitation proposal : second report. — Bibliogr.: p. 248-249. — ISBN :
1. Circonscriptions électorales — Québec (Province) 2. Circonscriptions électorales — Québec (Province) — Cartes I. Titre. II. Titre : People are moving, the electoral map is changing : step 2 : revised delimitation proposal : second report.
A11R4P6681 4146403
Commission de la représentation électorale du Québec
La population bouge, la carte électorale change : la carte électorale du Québec 2011 : rapport final / Commission de la représentation électorale du Québec. — [Québec] : Commission de la représentation électorale du Québec, 2012. — 60 p. ; 28 cm + 1 carte (128 x 86 cm, pliée 16 x 18 cm).
Publié en anglais sous le titre: People are moving, the electoral map is changing : the electoral map of Québec 2011 : final report. — ISBN :
1. Circonscriptions électorales — Québec (Province) 2. Circonscriptions électorales — Québec (Province) — Cartes I. Titre. II. Titre : People are moving, the electoral map is changing.
A11R4P6683 4188828
Commission de la représentation électorale du Québec
La population bouge, la carte électorale change : la description des 125 nouvelles circonscriptions : étape 3 : décision finale / Commission de la représentation électorale du Québec. — [Québec] : Commission de la représentation électorale du Québec, 2011. — iii, 36 p. ; 28 cm.
ISBN :
1. Circonscriptions électorales — Québec (Province) 2. Circonscriptions électorales — Québec (Province) — Cartes I. Titre.
A11R4P6682 4153439
Commission de la représentation électorale du Québec
Rapport des dépenses reliées à la délimitation des circonscriptions électorales : carte électorale 2011. — Québec : Commission de la représentation électorale du Québec, 2012. — 17 p. ; 28 cm.
ISBN :
1. Commission de la représentation électorale du Québec — Crédits budgétaires et dépenses 2. Circonscriptions électorales — Québec (Province) — Finances I. Titre.
A11R4R362/2012 4216603
Élections municipales : la division du territoire municipal en districts électoraux : méthodologie et procédures. — Québec : Commission de la représentation électorale du Québec, 2011. — 61, 15 p. : cartes ; 28 cm.
ISBN :
1. Élections municipales — Québec (Province) 2. Circonscriptions électorales — Québec (Province) I. Commission de la représentation électorale du Québec.
A11R4E4421 4165519