À propos de BAnQ
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Conseil des appellations réservées et des termes valorisants
Québec (Province). Conseil des appellations réservées et des termes valorisants
Règlement sur l'établissement de référentiels et l'examen des demandes d'interprétation ou de modification touchant les référentiels approuvés [ressource électronique] / Conseil des appellations réservées et des termes valorisants. — [Montréal] : Conseil des appellations réservées et des termes valorisants, 2012.
Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre (visionné le 12 avril 2012). — "Date de mise à jour, 26 mai 2011".
Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2103941.
1. Appellations d'origine — Québec (Province) I. Titre.
A11A66 4249727
Québec (Province). Conseil des appellations réservées et des termes valorisants
Règlement sur l'examen des demandes de reconnaissance d'appellations, des demandes de modification, d'interprétation ou de dérogation aux cahiers des charges homologués [ressource électronique] / Conseil des appellations réservées et des termes valorisants. — [Montréal] : Conseil des appellations réservées et des termes valorisants, 2011.
Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de départ (visionné le 12 avril 2012). — Publié en anglais sous le titre: Regulations for reviewing applications for recognition of designations, applications for amendment, interpretation or exemption from approved specification manuals. — "Date de mise à jour, 9 juin 2011". — Autre édition disponible : Regulations for reviewing applications for recognition of designations, applications for amendment, interpretation or exemption from approved specification manuals.
Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2103943.
1. Appellations d'origine — Québec (Province) I. Titre.
A11A66 4249740
Québec (Province). Conseil des appellations réservées et des termes valorisants
Règlement sur les consultations effectuées par le CARTV [ressource électronique] / Conseil des appellations réservées et des termes valorisants. — Montréal : Conseil des appellations réservées et des termes valorisants, 2011.
Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de départ (visionné le 12 avril 2012).
Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2103945.
1. Appellations d'origine — Québec (Province) I. Titre.
A11A66 4249732
Québec (Province). Conseil des appellations réservées et des termes valorisants
Regulations for reviewing applications for recognition of designations, applications for amendment, interpretation or exemption from approved specification manuals [ressource électronique] / Conseil des appellations réservées et des termes valorisants. — [Montréal] : Conseil des appellations réservées et des termes valorisants, 2011.
Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de départ (visionné le 12 avril 2012). — Publié en français sous le titre: Règlement sur l'examen des demandes de reconnaissance d'appellations, des demandes de modification, d'interprétation ou de dérogation aux cahiers des charges homologués. — "Revision date, June 9, 2011". — Autre édition disponible : Règlement sur l'examen des demandes de reconnaissance d'appellations, des demandes de modification, d'interprétation ou de dérogation aux cahiers des charges homologués.
Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2103929.
1. Appellations d'origine — Québec (Province) I. Titre.
A11A66 4249743
