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Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2012

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Court of Québec



Québec (Province). Cour du Québec
   [Public report ... (Abridged version)]
   Public report .../ [written and produced by the Office of the Chief Judge of the Court of Québec]. — Abridged version. — 2011-. — Québec : Court of Québec, ©2012-. — 27 cm + CD-ROM.
   Annuel. — Autre édition disponible : Rapport public ... (Québec (Province). Cour du Québec : Version abrégée).

  I. Québec (Province). Cour du Québec. Bureau du juge en chef II. Titre.

J8C696A1/Version abrégée A4318105