Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2012

Mémoire du Commissaire au lobbyisme du Québec concernant l'examen de la Loi sur le lobbying du Canada présenté au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique de la Chambre des communes, février 2012 [ressource électronique]

Commissaire au lobbyisme du Québec
   Mémoire du Commissaire au lobbyisme du Québec concernant l'examen de la Loi sur le lobbying du Canada présenté au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique de la Chambre des communes, février 2012 [ressource électronique]. — [Québec] : Commissaire au lobbyisme du Québec, 2012.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre (visionné le 29 mars 2012).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2103232.

  1. Lobbying — Droit — Canada 2. Lobbying — Droit — Québec (Province) I. Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique II. Titre.