Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2012

Québec (Province). Loi sur les valeurs mobilières

Québec (Province)
   [Lois, etc.]
   Législation en valeurs mobilières annotée : lois, règlements et normes ... / Stéphane Rousseau. — 2012/2013-. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2012-. — 25 cm.
   Annuel. — Fait suite à : Loi sur les valeurs mobilières annotée.

  1. Valeurs mobilières — Droit — Québec (Province) — Législation — Périodiques 2. Valeurs mobilières — Québec (Province) — Normes — Périodiques 3. Valeurs mobilières — Canada — Normes — Périodiques I. Rousseau, Stéphane, 1970- , comp. II. Québec (Province). Loi sur les valeurs mobilières III. Québec (Province). Loi sur les valeurs mobilières. Règlements IV. Québec (Province). Loi sur l'Autorité des marchés financiers V. Titre.