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Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2012

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Québec (Province). Assemblée nationale. Direction du secrétariat de l'Assemblée


Québec (Province). Assemblée nationale
   Règlement et autres règles de procédure / [publié sous l'autorité du secrétaire général de l'Assemblée nationale et préparé par la Direction du secrétariat de l'Assemblée]. — 11e éd. — Québec : Assemblée nationale Québec, 2012. — 489 p., pag. multiple ; 24 cm.
   
   Comprend un index. — Première éd. en 1998. — Publié en anglais sous le titre: Standing orders and other rules of procedure. — ISBN : 9782551251636.

  1. Québec (Province). Assemblée nationale — Règlements et procédure I. Québec (Province). Assemblée nationale. Direction du secrétariat de l'Assemblée II. Titre.

JL253A11A8A11/R435-2012 ou A11A8A11/A86-20124326689

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Québec (Province). Assemblée nationale
   Standing orders and other rules of procedure / [published under the authority of the clerk of the National Assembly and prepared by the Secretariat of the Assembly]. — 12th ed. — Québec : Assemblée Nationale Québec, 2012. — 495 p., pag. multiple ; 24 cm.
   
   Comprend un index. — Première éd. en 1998. — Publié en français sous le titre: Règlement et autres règles de procédure. — ISBN : 9782551251643.

  1. Québec (Province). Assemblée nationale — Règlements et procédure I. Québec (Province). Assemblée nationale. Direction du secrétariat de l'Assemblée II. Titre.

JL253A11A8A11/R435-2012A ou A11A8A11/A86-2012A4326707