À propos de BAnQ
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Sur la bonne voie pour un régime durable et équitable
On the right path for a sustainable and equitable plan : Quebec's public automobile insurance plan : briefing document on the proposed approach and on the draft regulation respecting insurance contributions. — [Québec] : Société de l'assurance automobile du Québec, Direction des communications, ©2011. — 24 p. ; 28 cm.
Publié en français sous le titre: Sur la bonne voie pour un régime durable et équitable : le régime public d'assurance automobile du Québec : document d'information sur l'approche proposée et sur le projet de règlement sur les contributions d'assurance. — Disponible aussi sur le Web. — ISBN :
1. Assurance-automobiles — Québec (Province) I. Société de l'assurance automobile du Québec. Direction des communications II. Titre : Sur la bonne voie pour un régime durable et équitable.
T73A78B655A 4151150
Sur la bonne voie pour un régime durable et équitable : le régime public d'assurance automobile du Québec : document d'information sur l'approche proposée et sur le projet de règlement sur les contributions d'assurance. — [Québec] : Société de l'assurance automobile du Québec, Direction des communications, ©2011. — 24 p. ; 28 cm.
Publié en anglais sous le titre: On the right path for a sustainable and equitable plan : Quebec's public automobile insurance plan : briefing document on the proposed approach and on the draft regulation respecting insurance contributions. — Disponible aussi sur le Web. — ISBN :
1. Assurance-automobiles — Québec (Province) I. Société de l'assurance automobile du Québec. Direction des communications II. Titre : On the right path for a sustainable and equitable plan.
T73A78B655 4151116
