À propos de BAnQ
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Avis de motion et notes explicatives
Canada. Ministère des finances
Avis de motion et notes explicatives : certaines mesures fiscales du budget 2012 et d'autres propositions fiscales déjà annoncées, 23 avril 2012. — Brossard : CCH, ©2012. — vi, 32, 37 p. ; 23 cm. — (Rapport spécial / CCH ; R259).
Émis par le Ministère des finances. — ISBN :
1. Droit fiscal — Canada — Législation I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Publications CCH) ; R259.
343.7104 KE5662 4295107
Canada. Ministère des finances
Avis de motion (et notes explicatives) : dispositions du budget mis à jour le 6 juin 2011 et d'autres mesures concernant la Loi de l'impôt sur le revenu et des règlements connexes, 3 octobre 2011. — Brossard : CCH, ©2011. — v, 145 p. ; 23 cm. — (Rapport spécial / CCH ; R255).
ISBN :
1. Droit fiscal — Canada — Législation I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Publications CCH) ; R255.
343.7104 KE5662 4253800
