Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2012

Propositions législatives relatives à l'impôt sur le revenu, aux taxes de vente et d'accise et notes explicatives, 31 octobre 2011

Canada. Ministère des finances
   Propositions législatives relatives à l'impôt sur le revenu, aux taxes de vente et d'accise et notes explicatives, 31 octobre 2011. — Brossard : Publications CCH, ©2011. — v, 41, 64 p. ; 23 cm. — (Rapport spécial / CCH ; R256).
   
   Émis par le Ministère des finances. — ISBN : 978-2-89366-678-5.

  1. Droit fiscal — Canada — Législation I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Publications CCH) ; R256.