Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2012

Commission d'accès à l'information du Québec

Commission d'accès à l'information du Québec
   Technologies et vie privée à l'heure des choix de société : rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé : rapport quinquennal 2011 / Commission d'accès à l'information du Québec. — [Québec] : Commission d'accès à l'information du Québec, 2011. — 112 p. ; 28 cm.
   
   Bibliogr.: p. 81-88. — Disponible aussi sur le Web. — ISBN : 978-2-550-62430-1 : gratuit.

  1. Droit à la vie privée — Québec (Province) 2. Technologie et droit — Québec (Province) I. Titre.