À propos de BAnQ
À propos de BAnQ
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Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Droit au logement sans discrimination [ressource électronique]. — [Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, 2011.
Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre (visionné le 21 mars 2012). — Publié en anglais sous le titre: Right to housing without discrimination. — Autre édition disponible : Right to housing without discrimination.
Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2102591.
1. Discrimination dans le logement — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse II. Titre.
A11D76 4244725
Eid, Paul, 1971-
Profilage racial [ressource électronique] : document de consultation sur le profilage racial / [rédaction, Paul Eid, Michèle Turenne avec la participation de Johanne Magloire]. — [Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, 2010.
Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre (visionné le 22 mars 2012). — Comprend des réf. bibliogr. — Disponible aussi en version imprimée. — ISBN :
Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2102625.
1. Profilage ethnique — Québec (Province) I. Turenne, Michèle II. Magloire, Johanne III. Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse IV. Titre.
A11D57 4239648
Eid, Paul, 1971-
Racial profiling [ressource électronique] : consultation document on racial profiling / [research, Paul Eid, Michèle Turenne with Johanne Magloire]. — [Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, 2010.
Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre (visionné le 10 avril 2012). — Traduction de: Profilage racial : document de consultation sur le profilage racial. — Comprend des réf. bibliogr. — Disponible aussi en version imprimée. — ISBN :
Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2103196.
1. Profilage ethnique — Québec (Province) I. Turenne, Michèle II. Magloire, Johanne III. Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse IV. Titre. V. Titre : Profilage racial.
A11D76 4239649
Elderly persons [ressource électronique] : defending your rights. — [Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, 2011.
Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre (visionné le 29 mars 2012). — Publié en français sous le titre: Personnes âgées : à la défense de vos droits. — Autre édition disponible : Personnes âgées.
Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2103186.
1. Personnes âgées — Droits — Québec (Province) I. Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.
A11D76 4249661
Filing a complaint [ressource électronique] : defending your rights and freedoms. — [Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, 2011.
Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre (visionné le 29 mars 2012). — Publié en français sous le titre: Porter plainte : défendre vos droits et libertés. — Autre édition disponible : Porter plainte.
Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2103140.
1. Droits de l'homme — Québec (Province) I. Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.
A11D76 4249625
Fournier, Stéphanie
L'application et l'interprétation de l'article 18.1 de la Charte des droits et libertés de la personne [ressource électronique] / [analyse, recherche et rédaction, Stéphanie Fournier]. — [Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, 2011.
Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre (visionné le 21 mars 2012). — Bibliogr.
Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2102631.
1. Discrimination dans l'emploi — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse II. Titre.
A11D76 4245496
Mediation [ressource électronique] : defending your rights. — [Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, 2011.
Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre (visionné le 29 mars 2012). — Publié en français sous le titre: La médiation : s'entendre dans le respect. — Autre édition disponible : Médiation.
Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2103182.
1. Médiation — Québec (Province) 2. Droits de l'homme — Québec (Province) I. Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.
A11D76 4249630
La médiation [ressource électronique] : s'entendre dans le respect / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. — [Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, 2011.
Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre (visionné le 21 mars 2012). — Publié en anglais sous le titre: Mediation : defending your rights. — Autre édition disponible : Mediation.
Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2102568.
1. Médiation — Québec (Province) 2. Droits de l'homme — Québec (Province) I. Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse II. Titre.
A11D76 4244678
Nos services [ressource électronique] : pour défendre et promouvoir vos droits. — [Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, 2011.
Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre (visionné le 21 mars 2012). — Publié aussi en anglais sous le titre: Our services : defending and promoting your rights. — Autre édition disponible : Our services.
Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2102570.
1. Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse 2. Droits de l'homme — Québec (Province) I. Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse II. Titre.
A11D76 4244687
Our services [ressource électronique] : defending and promoting your rights. — [Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, 2011.
Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre (visionné le 29 mars 2012). — Publié en français sous le titre: Nos services : pour défendre et promouvoir vos droits. — Autre édition disponible : Nos services.
Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2103173.
1. Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse 2. Droits de l'homme — Québec (Province) I. Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.
A11D76 4249635
Personnes âgées [ressource électronique] : à la défense de vos droits. — [Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, 2011.
Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre (visionné le 21 mars 2012). — Publié en anglais sous le titre: Elderly persons : defending your rights. — Autre édition disponible : Elderly persons.
Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2102583.
1. Personnes âgées — Droits — Québec (Province) I. Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse II. Titre.
A11D76 4244720
Porter plainte [ressource électronique] : défendre vos droits et libertés. — [Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, 2011.
Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre (visionné le 21 mars 2012). — Publié en anglais sous le titre: Filing a complaint : defending your rights and freedoms. — Autre édition disponible : Filing a complaint.
Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2102566.
1. Droits de l'homme — Québec (Province) I. Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.
A11D76 4244675
Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Commentaires sur le projet de loi no 46, Loi concernant les enquêtes policières indépendantes [ressource électronique] / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; Evelyne Pedneault. — [Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, 2012.
Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre (visionné le 21 mars 2012). — Bibliogr.
Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2102623.
1. Policiers — Déontologie — Québec (Province) 2. Enquêtes criminelles — Aspect moral — Québec (Province) 3. Profilage ethnique — Québec (Province) I. Pedneault, Évelyne II. Titre.
A11D76 4239166
Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Compliance with the Charter of human rights and freedoms of the obligation to register for direct deposit as a condition to receive the solidarity tax credit [ressource électronique] / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse ; Evelyne Pedneault. — [Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, 2011.
Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre (visionné le 29 mars 2012). — Traduction de: Conformité à la Charte des droits et libertés de la personne de l'inscription obligatoire au dépôt direct comme condition du versement du crédit d'impôt pour la solidarité. — Bibliogr.
Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2103184.
1. Crédit d'impôt — Québec (Province) 2. Aide sociale — Bénéficiaires — Droits — Québec (Province) I. Pedneault, Évelyne II. Titre. III. Titre : Conformité à la Charte des droits et libertés de la personne de l'inscription obligatoire au dépôt direct comme condition du versement du crédit d'impôt pour la solidarité.
A11D76 4249654
Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Conformité à la Charte des droits et libertés de la personne de l'inscription obligatoire au dépôt direct comme condition du versement du crédit d'impôt pour la solidarité [ressource électronique] / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse ; Evelyne Pedneault. — [Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, 2011.
Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre (visionné le 21 mars 2012). — Bibliogr.
Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2102543.
1. Crédit d'impôt — Québec (Province) 2. Aide sociale — Bénéficiaires — Droits — Québec (Province) I. Pedneault, Évelyne II. Titre.
A11D76 4244698
Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
La discrimination systémique à l'égard des travailleuses et travailleurs migrants [ressource électronique] / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse ; Marie Carpentier avec la collaboration de Carole Fiset. — [Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, 2011.
Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre (visionné le 21 mars 2012). — Bibliogr. — Disponible aussi en version imprimée.
Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2102629.
1. Discrimination dans l'emploi — Québec (Province) 2. Immigrants — Travail — Québec (Province) I. Carpentier, Marie II. Fiset, Carole III. Titre.
A11D76 4245488
Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
La discrimination systémique à l'égard des travailleuses et travailleurs migrants [ressource électronique] : résumé / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse ; Marie Carpentier avec la collaboration de Carole Fiset. — [Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, 2011.
Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre (visionné le 21 mars 2012). — Publié en anglais sous le titre: Systemic discrimination towards migrant workers : summary. — Bibliogr. — Disponible aussi en version imprimée. — Autre édition disponible : Systemic discrimination towards migrant workers.
Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2102611.
1. Discrimination dans l'emploi — Québec (Province) 2. Immigrants — Travail — Québec (Province) I. Carpentier, Marie II. Fiset, Carole III. Titre.
A11D76 4245490
Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Mémoire à la Commission de la santé et des services sociaux de l'Assemblée nationale [ressource électronique] : projet de loi no 16, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé et de services sociaux afin notamment de resserrer le processus de certification des résidences pour personnes âgées / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse ; [analyse, recherche et rédaction, Claire Bernard]. — [Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, 2011.
Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre (visionné le 21 mars 2012). — Bibliogr.
Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2102603.
1. Résidences pour personnes âgées — Certification — Québec (Province) I. Bernard, Claire, 1961- II. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission de la santé et des services sociaux III. Titre.
A11D76 4245482
Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Mémoire à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale [ressource électronique] : avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile, le 18 novembre 2011 / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse ; [analyse, recherche et rédaction, Claire Bernard, Evelyne Pedneault]. — [Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, 2011.
Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre (visionné le 21 mars 2012). — Bibliogr.
Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2102577.
1. Procédure civile — Québec (Province) I. Bernard, Claire, 1961- II. Pedneault, Évelyne III. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des institutions IV. Titre.
A11D76 4244700
Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Mémoire à la Commission des relations avec les citoyens de l'Assemblée nationale sur le document intitulé: "La planification de l'immigration au Québec pour la période 2012-2015" [ressource électronique] / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse ; [analyse, recherche et rédaction, Aurélie Lebrun]. — [Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, 2011.
Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre (visionné le 21 mars 2012). — Bibliogr.
Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2102559.
1. Immigrants — Intégration — Politique gouvernementale — Québec (Province) 2. Québec (Province) — Émigration et immigration — Politique gouvernementale I. Lebrun, Aurélie II. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des relations avec les citoyens III. Titre.
A11D76 4244722
Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Notes de présentation de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse au Comité permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles du Sénat à l'occasion de l'étude du projet de loi no C-10, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications législatives à d'autres lois, Ottawa, le 22 février 2012 [ressource électronique]. — [Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, 2012.
Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre (visionné le 21 mars 2012). — Bibliogr.
Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2102579.
1. Justice pour mineurs — Administration — Canada I. Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles II. Titre.
A11D76 4239153
Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Nunavik [ressource électronique] : follow-up report on the recommendations of the investigation into youth protection services in Ungava Bay and Hudson Bay / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [investigation and drafting, Louise Sirois ; collaboration, Karina Montminy]. — [Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec , 2010.
Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre (visionné le 10 avril 2012). — Publié en français sous le titre: Nunavik : rapport de suivi des recommandations de l'enquête portant sur les services de protection de la jeunesse dans la baie d'Ungava et la baie d'Hudson. — Disponible aussi en version imprimée. — ISBN :
Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2103200.
1. Jeunesse — Protection, assistance, etc. — Québec (Province) — Nunavik 2. Jeunesse, Services à la — Québec (Province) — Nunavik 3. Enfants maltraités, Services aux — Québec (Province) — Nunavik 4. Enfants inuits — Québec (Province) — Nunavik I. Sirois, Louise II. Montminy, Karina III. Titre. IV. Titre : Nunavik : rapport de suivi des recommandations de l'enquête portant sur les services de protection de la jeunesse dans la baie d'Ungava et la baie d'Hudson.
A11D76 4239660
Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Nunavik [ressource électronique] : rapport de suivi des recommandations de l'enquête portant sur les services de protection de la jeunesse dans la baie d'Ungava et la baie d'Hudson / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [enquête et rédaction, Louise Sirois ; collaboration, Karina Montminy]. — [Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec , 2010.
Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre (visionné le 21 mars 2012). — Publié en anglais sous le titre: Nunavik : follow-up report on the recommendations of the investigation into youth protection services in Ungava Bay and Hudson Bay. — Disponible aussi en version imprimée. — ISBN :
Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2102564.
1. Jeunesse — Protection, assistance, etc. — Québec (Province) — Nunavik 2. Jeunesse, Services à la — Québec (Province) — Nunavik 3. Enfants maltraités, Services aux — Québec (Province) — Nunavik 4. Enfants inuits — Québec (Province) — Nunavik I. Sirois, Louise II. Montminy, Karina III. Titre. IV. Titre : Nunavik : follow-up report on the recommendations of the investigation into youth protection services in Ungava Bay and Hudson Bay.
A11D76 4239639
Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Profilage racial et discrimination systémique des jeunes racisés [ressource électronique] : rapport de la consultation sur le profilage racial et ses conséquences / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [recherche et rédaction, Paul Eid, Johanne Magloire, Michèle Turenne]. — [Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, 2011.
Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre (visionné le 22 mars 2012). — Bibliogr. — Disponible aussi en version imprimée. — ISBN :
Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2102605.
1. Profilage ethnique — Québec (Province) I. Eid, Paul, 1971- II. Magloire, Johanne III. Turenne, Michèle IV. Titre.
A11D76 4238600
Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Racial profiling and systemic discrimination of racialized youth [ressource électronique] : report on the consultation on racial profiling and its consequences / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [research, Paul Eid, Johanne Magloire, Michèle Turenne ; translation, Argos Translation Associates]. — [Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, 2011.
Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre (visionné le 10 avril 2012). — Traduction de: Profilage racial et discrimination systémique des jeunes racisés : rapport de la consultation sur le profilage racial et ses conséquences. — Bibliogr. — Disponible aussi en version imprimée. — ISBN :
Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2103179.
1. Profilage ethnique — Québec (Province) I. Eid, Paul, 1971- II. Magloire, Johanne III. Turenne, Michèle IV. Titre. V. Titre : Profilage racial et discrimination systémique des jeunes racisés.
A11D76 4238703
Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur la protection de la jeunesse (article 156.1 de la LPJ) [ressource électronique] / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse ; [recherche et rédaction, Aurélie Lebrun, Véronique Noël ; collaboration, Karina Montminy]. — [Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, 2011.
Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre (visionné le 21 mars 2012). — Bibliogr.
Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2102547.
1. Jeunesse — Protection, assistance, etc. — Québec (Province) 2. Placement d'enfants — Droit — Québec (Province) I. Lebrun, Aurélie II. Noël, Véronique III. Montminy, Karina IV. Titre.
A11D76 4244714
Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Systemic discrimination towards migrant workers [ressource électronique] : summary / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse ; Marie Carpentier with Carole Fiset. — [Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, 2011.
Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre (visionné le 29 mars 2012). — Publié en français sous le titre: La discrimination systémique à l'égard des travailleuses et travailleurs migrants : résumé. — Bibliogr. — Disponible aussi en version imprimée. — Autre édition disponible : Discrimination systémique à l'égard des travailleuses et travailleurs migrants.
Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2103198.
1. Discrimination dans l'emploi — Québec (Province) 2. Immigrants — Travail — Québec (Province) I. Carpentier, Marie II. Fiset, Carole III. Titre.
A11D76 4249687
Right to housing without discrimination [ressource électronique]. — [Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, 2011.
Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre (visionné le 29 mars 2012). — Publié en français sous le titre: Droit au logement sans discrimination. — Autre édition disponible : Droit au logement sans discrimination.
Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2103194.
1. Discrimination dans le logement — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.
A11D76 4249679
