Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2012

Mémoire à la Commission de la santé et des services sociaux de l'Assemblée nationale [ressource électronique]

Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
   Mémoire à la Commission de la santé et des services sociaux de l'Assemblée nationale [ressource électronique] : projet de loi no 16, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé et de services sociaux afin notamment de resserrer le processus de certification des résidences pour personnes âgées / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse ; [analyse, recherche et rédaction, Claire Bernard]. — [Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, 2011.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre (visionné le 21 mars 2012). — Bibliogr.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2102603.

  1. Résidences pour personnes âgées — Certification — Québec (Province) I. Bernard, Claire, 1961- II. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission de la santé et des services sociaux III. Titre.