À propos de BAnQ
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Chevrette, Charles, 1968-
Loi sur les sociétés par actions du Québec : analyse et commentaires / Charles Chevrette et Wayne D. Gray. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, 2012-. — vol. (feuillets mobiles) ; 26 cm.
En plus de la Loi sur les société par actions du Québec annotée, l'ouvrage contient une table de concordance, les textes intégraux de la Loi sur les sociétés par action et de sa réglementation, ainsi que de neuf lois connexes provinciales et fédérales accompagnées, le cas échéant de leurs règlements. — Comprend des réf. bibliogr. — Comprend du texte en anglais. — ISBN :
1. Québec (Province). Loi sur les sociétés par actions 2. Sociétés — Droit — Québec (Province) I. Gray, Wayne D. (Wayne Dana), 1954- II. Québec (Province). Lois, etc. III. Canada. Lois, etc. IV. Titre.
346.714066 KEQ495* 4257491
Québec (Province)
[Lois, etc.]
Accès à l'information : lois et règlements / sous la direction de Raymond Doray. — 3e éd. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2011. — xiii, 547 p. ; 19 cm.
Première éd. en 2009. — "À jour au 6 octobre 2011". - P. [vi]. — Comprend un index. — ISBN :
1. Information sur l'État — Droit — Québec (Province) — Législation 2. Droit à la vie privée — Québec (Province) — Législation 3. Liberté d'information — Québec (Province) — Législation 4. Information sur l'État — Droit — Canada — Législation 5. Droit à la vie privée — Canada — Législation 6. Liberté d'information — Canada — Législation I. Doray, Raymond , éd. II. Canada. Lois, etc. III. Québec (Province). Lois, etc. Règlements IV. Canada. Lois, etc. Règlements V. Titre.
342.7140662 KEQ876* 4156884
Québec (Province)
[Lois, etc.]
Accès à l'information : lois et règlements / [sous la direction de] Raymond Doray, François Charette. — 4e éd. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, 2012.
Première éd. en 2009. — Comprend un index. — ISBN :
1. Information sur l'État — Droit — Québec (Province) — Législation 2. Liberté d'information — Québec (Province) 3. Droit à la vie privée — Québec (Province) — Législation 4. Information sur l'État — Droit — Canada — Législation I. Doray, Raymond , éd. II. Charette, François , éd. III. Canada. Lois, etc. IV. Québec (Province). Lois, etc. Règlements V. Canada. Lois, etc. Règlements VI. Titre.
342.7140662 KEQ876* CIP 1211
