Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2012

Loi sur les compétences municipales annotée

Simard, Marie-Andrée, 1963-
   Loi sur les compétences municipales annotée / Marie-Andrée Simard. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2011. — xvii, 262 p. ; 24 cm.
   
   Comprend un index. — ISBN : 9782896357079.

  1. Québec (Province). Loi sur les compétences municipales 2. Droit municipal — Québec (Province) I. Titre.