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An Act Respecting Occupational Health and Safety
Québec (Province)
[Loi sur la santé et la sécurité du travail. Anglais]
An Act Respecting Occupational Health and Safety : R.S.Q., c. S-2.1 : last amendment 1 July 2010, updated to 10 August 2010. — [Anjou : ASP Construction] , ©2010. — vi, 70, xiii p. ; 24 cm.
Publié en français sous le titre: Loi sur la santé et la sécurité du travail : L.R.Q., c. S-2.1 : dernière modification, 1er juillet, à jour au 10 août 2010. — Comprend un index. — ISBN :
1. Construction — Industrie — Sécurité — Règlements — Québec (Province) 2. Sécurité du travail — Droit — Québec (Province) — Législation I. Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur de la construction II. Titre. III. Titre : Loi sur la santé et la sécurité du travail : L.R.Q., c. S-2.1 : dernière modification, 1er juillet, à jour au 10 août 2010.
344.7140465 KEQ694* 3914560
Québec (Province)
[Loi sur la santé et la sécurité du travail. Anglais]
An Act Respecting Occupational Health and Safety : R.S.Q., c. S-2.1 : last amendment 13 June 2011, updated to 30 August 2011. — [Anjou : ASP Construction] , ©2011. — vi, 72, xii p. ; 24 cm.
Publié en français sous le titre: Loi sur la santé et la sécurité du travail : L.R.Q., c. S-2.1 : dernière modification, 13 juin 2011, à jour au 10 août 2011. — ISBN :
1. Construction — Industrie — Sécurité — Règlements — Québec (Province) — Législation 2. Sécurité du travail — Droit — Québec (Province) I. Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur de la construction II. Titre. III. Titre : Loi sur la santé et la sécurité du travail : L.R.Q., c. S-2.1 : dernière modification, 13 juin 2011, à jour au 10 août 2011.
344.7140465 KEQ694* 4122812