Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2012

L'application et l'interprétation de l'article 18.1 de la Charte des droits et libertés de la personne [ressource électronique]

Fournier, Stéphanie
   L'application et l'interprétation de l'article 18.1 de la Charte des droits et libertés de la personne [ressource électronique] / [analyse, recherche et rédaction, Stéphanie Fournier]. — [Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, 2011.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre (visionné le 21 mars 2012). — Bibliogr.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2102631.

  1. Discrimination dans l'emploi — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse II. Titre.